CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec le formulaire de commande complété, exclusivement les commandes et ventes conclues avec Épithètes Paris, via le site web accessible à l'adresse www.epithetes.com. Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec Épithètes Paris à l'adresse email suivante : contact@epithetes.com.
Article 1 – Périmètre et contenu du site
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent aux relations commerciales avec Épithètes Paris à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par Épithètes Paris.
En aucun cas Épithètes Paris ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement Épithètes Paris.
Le contenu du Site est susceptible de modifications sans préavis.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de Épithètes Paris, marque et logo déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Épithètes Paris est seul habilité à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment dessins et modèles, logo, graphismes, photographies, animations, vidéos, bandes sons, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse. Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération. Les droits d'utilisation concédés par Épithètes Paris à l'utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Épithètes Paris. L'utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.
Article 3 – Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.
Article 4 - Processus de commande
Le processus de commande figure à la page "confirmation de commande" du site web accessible à l'adresse "www.epithetes.com".
Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l'identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.
Article 5- Description et présentation des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web "www.epithetes.com". Les photos sont non contractuelles. Chaque bijou Épithètes Paris est réalisé à la main : la ressemblance exacte avec les photos figurant sur le site n'est pas garantie et ne peut donc pas faire l'objet d'une réclamation de la part du client.
Le client reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l'article L121-18 du code de la consommation.
Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande.
Article 6 – Prix et Réglement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part.
Épithètes Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Épithètes Paris jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par Épithètes Paris. Les modalités de paiement sécurisé via PayPal sont accessibles après la confirmation de la commande.
Le paiement est immédiat par carte bancaire ou Paypal.
Article 7 – Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse
"www.epithetes.com" et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 - Livraison et délais
Sauf disposition particulière spécifique aux « bijoux sur-mesure », les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 1 à 2 semaines à compter de la confirmation de commande adressée à l'internaute par Épithètes Paris. Tout éventuel retard dans la préparation de la commande sera notifié par email au client à l'adresse qu'il a enregistrée sur son compte Épithètes Paris. Tous les bijoux Épithètes Paris sont livrés dans leur écrin, accompagnés d'une facture datée mentionnant une garantie de 1 an contre tout vice de fabrication. Cette facture est à conserver par le client.
Épithètes Paris veille à la parfaite qualité de ses Produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. Cependant Épithètes Paris ne peut être tenu responsable de la perte/vol/dégradation du colis pendant le transport par la Poste.
Article 9– Rétraction
Le client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit en le retournant dans son emballage d'origine et non porté. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Le client doit retourner le Produit à Épithètes Paris exclusivement à l’adresse : 14 rue Léo Desjardins 93250 Villemomble, par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition.
Une fois les produits réceptionnés par Épithètes Paris, le client se verra crédité sur son compte personnel Épithètes Paris, dans une délai maximum de 14 jours ouvrables, du montant des produits réceptionnés sous forme d'un Avoir à utiliser sur le site internet www.epithetes.com et valable pendant un an. L'Avoir sera alors visible par le client sur son compte personnel Épithètes Paris dans la rubrique « MES AVOIRS ». Aucun remboursement ne sera effectué.
Les bijoux « Sur-Mesure » et « Commandes Personnalisées » sont exclus du droit de rétractation.
Article 10 - Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. Elles ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que le client en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable du client ou, à défaut, d’opposition de sa part.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité : «contact@epithetes.com».
Article 11 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Article 12 – Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Garantie et Conseils d'entretien de vos bijoux Épithètes Paris
Les bijoux sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication.
Liste des détériorations ne pouvant pas faire l'objet de cette garantie :
-les écrasements, les chocs, les rayures, les frottements;
-la perte d'un ou plusieurs éléments composant le bijou;
-la dégradation partielle ou totale de la dorure/argenture.
S’il ne peut être réparé, votre bijou sera échangé contre un article identique ou à défaut, un article de valeur similaire.
Les bijoux Épithètes Paris sont le fruit d'un travail manuel minutieux réalisé dans notre atelier en région parisienne. Prenez-en soin !
Nous nous conseillons de quitter vos bijoux pour dormir, vous laver, vous parfumer/crémer, faire le ménage ou la vaisselle (le contact avec des produits ménagers, des produits pour le corps, de l'eau ou tout autre liquide est à l'origine d'une dégradation accélérée de la dorure ou de l'argenture de votre bijou).
Si vous souhaitez les nettoyez, vous pouvez utiliser un chiffon sec et doux (en coton), mais en aucun cas un produit type Miror®, trop abrasif.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre atelier à l'adresse atelier@epithetes.com !